Association de Tireurs Mimizannais ATM A.T.M.

Circulaire nous concernant

Bonjour

Voici la circulaire concernant la mise en oeuvre du décret 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes. Ce texte nous concerne au plus haut point car il modifie profondément la règlementation nous concernant.

Circulaire 29/06/2018Circulaire 29/06/2018 (1.27 Mo)